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Culture

Les DOM-TOM français

par Iris CARRILLO

Le statut des DOM-TOM (pour «Départements et Territoires d’outre-mer») a été modifié depuis la réforme constitutionnelle de 2003. Actuellement, on les nomme les DROM (pour «Département et région d’outre-mer»). Les DOM sont disparus, à l’ exception des terres australes, et sont devenus les COM (pour «Collectivité d’outre-mer»).

Quant à la Polynésie française et la Nouvelle Calédonie, elles forment maintenant les POM ou «Pays d’outre-mer» au sein de la République. Néanmoins, la Polynésie française est une «collectivité d’outre-mer», tandis que la Nouvellle Calédonie a un statut provisoire de «collectivité spécifique» en attendant un référendum local, vers 20014, qui décidéra si elle obtient son indépendance ou si elle continue au sein de la République.

Voici le nouveau vocabulaire administratif accepté:

COM: Corse, Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélemy et Saint-Martin

Ces collectivités d’outre-mer bénéficient d’un statut particulier et disposent d’une certaine autonomie, car les collectivités territoriales sont devenues des entités distinctes de l’état français. On a reconnu à ces collectivités un pouvoir reglémentaire pour l’exercice de leurs compétences adminstratives.

DOM (sigle retenu pour DROM) : Guadeloupe, Martinique, Guyane et La Réunion

Ces «départements d’outre-mer», comme ceux qu’on trouve en France métropolitaine, possèdent un conseil général et un conseil régional, mais un seul préfet. Tous les DOM sont soumis aux lois françaises mais ils ont aussi la possibilité d’avoir recours à certains «assouplissements» dûs à leur éloignement gé ;ographique. Par exemple, ils ont la possibilité d’adapter les textes législatifs et leur organisation administrative. De cette manière, les DOM bénéficient de plus d’autonomie que les autres départements français.

ROM: Guadeloupe, Martinique, Guyane et la Réunion

Il s’agit de «régions d’outre-mer» qui, contrairement aux régions métropolitaines, sont constituées d’un seul département, c’est à dire, des régions monodépartamentales. Chaque région possède un seul préfet et une assemblée délibérante: le conseil général pour le DOM et le conseil régional pour la ROM.

POM: Polynésie française, et Nouvelle Calédonie

Elles forment ce que l’on appelle des «Pays d’outre-mer au sein de la République». éventuellement, ces deux régions pourraient obtenir leur indépendance.

PTOM

En vertu de l’article 182 du Traité instituant la Communauté européenne, ces territoires sont reconnus comme des Pays et territoires d’outre-mer de l’Union européenne. Les PTOM sont disséminés de l’Arctique à l’Antarctique, de l’Atlantique au Pacifique, tout en incluant les Caraibes et l’océan Indien. Seulement trois PTOM dépassent les 150 000 habitants (Polynésie française, Nouvelle Calédonie et Antilles néerlandaises).Tous les autres ne possèdent qu’une faible population qui atteint à peine un million d’habitants.

Répondez aux questions suivantes :